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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
syndicat intercommunal d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères (SIETOM) de Chalosse et la société Agec, en vue d'assurer la fourniture et la pose d'équipements destinés à la collecte des déchets
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00721_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. - L'établissement public territorial, en lieu et place de ses communs membres, exerce de plein droit les compétences en matière de : () 4° Gestion des déchets ménagers et assimilés ; () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société SEI n’a pu utiliser à nouveau le BRS, après réparation, qu’à compter du 29 septembre 2014 et a dû, dans l’intervalle, mettre en place des solutions alternatives pour le traitement des déchets
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il résulte du décret n° 97-517 du 15 mai 1997 et du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, qui a abrogé ce premier décret, relatifs à la classification des déchets dangereux, que les déchets agrochimiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Saint-Denis-de-la-Réunion à lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
par actions simplifiée Pons Bâtiment et la société à responsabilité limitée CMS Ganza à lui verser la somme de 90 600 euros représentant le coût des travaux de reprise des désordres affectant la déchetterie-recyclerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03052_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
part, d’annuler l’avis émis le 30 avril 2024 par le maire de Bron en recouvrement de la consignation de 3 372 euros correspondant au montant estimatif des travaux d’élimination du dépôt sauvage de déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
à son encontre le 9 avril 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage de déchets
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et le SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00130_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Angerville du 15 septembre 2021 portant enlèvement d'office de déchets entreposés sur une parcelle lui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de fait en retenant que la société Durance Granulats ne méconnaissait pas les prescriptions des arrêtés préfectoraux régissant l'installation et qu'elle n'avait pas commis d'infraction en matière de déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lerperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
communauté d’agglomération Cap Excellence et la société SNWIE, correspondant au lot n°1 « Baie-Mahault Est » du marché public de service portant sur les opérations de collecte des encombrants et des déchets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ces frais de carburant, qui correspondent à la consommation réelle de carburant, sont déductibles ; - la charge comptabilisée en facture non parvenue correspond à une prestation de retraitement de déchets
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ces alvéoles servent à l'étalement et au compactage de déchets ultimes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, les seuils de la nomenclature desdites installations n'étant pas atteints, et que les deux inspecteurs ont bien constaté l'exercice d'une activité de tri de matériaux et notamment la livraison de déchets
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Du reste, les intrants dans le méthanisateur seront uniquement des matières, susceptibles d'être épandues, limitées aux déchets végétaux, aux déchets agro-alimentaires et effluents d'élevage.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur une série de désordres affectant le centre de valorisation de déchets
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ce mémoire précisait également que " le broyat sera livré en priorité sur le site désigné par le maître d'œuvre, sauf dans le cas de déchets contaminés où les déchets seront évacués en camion bâché pour
Source officiellePage 25 sur 147