Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la Réunion le 20 septembre 2018, d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis de La Réunion a rejeté son offre et de condamner la commune de Saint-Denis
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le dernier état de ses écritures.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01367_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense. Par une ordonnance du 22 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 février 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01622_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02746_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir, elle est fondée à se prévaloir d'autres moyens que ceux tirés d'un vice propre de cette décision, dès lors qu'aucun texte ne prévoit que seuls ces derniers
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02771_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en defense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03575_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté´ du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 10 novembre 2023, la directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a informé la cour que par un arrêté n°
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04291_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03802_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04525_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06075_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Un mémoire, présenté par Me Magdelaine, pour M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06078_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06298_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La requête présentée par Mme B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02928_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, lequel n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 25 sur 291