CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 719 résultats pour « Denos »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00984_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 28 août 2019 par le maire de Saint-Denis à M. B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

fond sur la requête n° 24PA00369, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02898_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04213_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un arrêté du 2 juin 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04391_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ainsi que l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Denis a confirmé la délivrance du permis de construire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04229_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler l'arrêté en date du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01913_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il résulte de l'instruction que l'arrêt du 7 juillet 2021 a été notifié au préfet de la Seine-Saint-Denis le 9 juillet 2021.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01780_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03054_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de procéder au retrait de la carte de résident de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03072_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de procéder au retrait de la carte de résident de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03386_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis réexamine la situation administrative de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05178_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00780_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la recevabilité de la requête d'appel de la commune de Saint-Denis : 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04406_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B s'est déjà soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloignement prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 9 mars 2018 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03563_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par deux arrêtés du 16 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, d’une part, a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Postérieurement à cet arrêt, le préfet de la Seine-Saint-Denis a indiqué à la cour qu'il avait remis à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01362_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par la présente requête, la commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Bakir à la requête d'appel : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02626_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Pour demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02674_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par cette requête enregistrée le 12 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour de surseoir à l’exécution du jugement attaqué.

Source officielle

Page 25 sur 836

← PrécédentSuivant →