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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03662_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B relève appel du jugement du 18 juillet 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un jugement n° 2207297/10 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté de péril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00461_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une ordonnance n° 2414103 en date du 7 janvier 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01673_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00046_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler les dix avis de sommes à payer émis à son encontre par le comptable public du centre des finances publiques d'Aubervilliers pour le
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02926_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une ordonnance n° 2004075 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2202010 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03174_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une ordonnance n° 2201431/11 du 19 avril 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05481_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2107993 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05652_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500352 du 3 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500805 du 7 février 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une ordonnance n° 2200151 du 14 janvier 2022, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04986_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 2010760 du 22 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 25 sur 342