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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Tandonnet, représentant M. D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Eizaga, représentant la SCI Socoa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 27 avril 2021, le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant Mesdames B, Caussan et Miquel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00979_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01735_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01888_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02319_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01142_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03139_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00717_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
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