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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00721_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement du 25 février 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 10 février 2022 refusant à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La consolidation de l’état de santé de Mme C... est fixée par l’expertise à la date, non contestée, du 18 février 2019. S’agissant des préjudices patrimoniaux : 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par arrêté du 9 février 2018, le ministre des solidarités et de la santé a prolongé sa disponibilité du 1er février 2018 au 17 février 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00515_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il a ainsi été conclu un contrat à durée déterminée allant du 23 janvier 2017 au 10 février 2017. Ce contrat a été renouvelé du 11 février 2017 au 22 février 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du 1er octobre 2018 au 14 février 2019 et du 26 février au 26 mars 2019 et l'a rémunéré à demi-traitement pour la période du 1er au 14 février 2019 ainsi que du 26 février au 26 mars 2019, de désigner
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En revanche, le rapport d'expertise du 21 février 2017 indique que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00806_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
1986 au 28 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre des Armées de lui communiquer ses états annuels au titre des travaux et emplois insalubres accomplis entre le 10 février 1986 et le 28 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01176_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Le Fevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du 11 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2017, 13 février 2017, 28 février 2017 et 7 septembre 2018, SNCF Mobilités, qui a repris les droits de l'établissement public Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en ce qui concerne l'exploitation
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00558_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n° 2601076 du 23 février 2026, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 11 février 2026 du préfet du Morbihan.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un jugement n° 1704390 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M. et Mme A, en leur qualité de représentants légaux de C A, la somme de 63 092,03 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
au 27 février 2020 période pendant laquelle elle a été victime de harcèlement moral, puis depuis le 27 juillet 2020 date à laquelle le maire l'a informée de la décharge de ses fonctions au 1er février
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision en litige du 12 février 2015, a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à Mme A, qui l'a reçue le 21 février 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement du 14 février 2023, le tribunal administratif a liquidé l’astreinte prononcée par le jugement du 1er février 2022, pour la période du 1er juillet 2022 au 14 février 2023, et condamné la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux décisions intervenues le 25 février 2019, le CHU de La Réunion a donné une nouvelle affectation à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01472_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 2004551 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Mme C... a produit des observations sur ces moyens, qui ont été enregistrées le 16 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n°s 2201637, 2201638, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés du 16 février 2022 de la préfète du Bas-Rhin.
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