CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 134 résultats pour « Harkett »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00887_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

protection fonctionnelle, d'enjoindre au département du Var de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre en charge tous les frais exposés et à venir en relation avec le harcèlement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01177_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Lorgues à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation du harcèlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04009_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis du 30 juin 2020 par lequel la commission de lutte contre le harcèlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00696_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03076_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

préjudice physique, une somme de 100 000 euros au titre de son préjudice moral ainsi qu'une somme de 20 000 euros au titre de la perte de primes subie entre 2014 et 2019 à raison des agissements de harcèlement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01013_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l’appui de ces deux requêtes, elle s’est prévalue d’agissements constitutifs selon elle de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00255_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03457_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

tout harcèlement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03986_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02818_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03888_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

l’administration à laquelle il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02407_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00029_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En ce qui concerne le harcèlement moral : 16.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01593_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D... de ses obligations professionnelles plutôt qu’à un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : il a été victime de harcèlement moral de la part de la directrice de l’EHPAD ; une sanction disciplinaire doit être prononcée à l’encontre de l’auteure de ce harcèlement ; l’octroi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En ce qui concerne le harcèlement moral : 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00935_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

En ce qui concerne la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral : 13.

Source officielle

Page 25 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.