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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froment-Meurice, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les autres préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 18.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme B a ensuite saisi ce tribunal aux fins de condamner l'Etat à indemniser, notamment, les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux qu'elle a supportés du fait de sa maladie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02854_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l’instruction que les opérations de vérification de la comptabilité de la SNC E... ont donné lieu à quatre interventions au siège de la société situé 27, avenue Jean Médecin à Nice en présence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, adjoint administratif territorial de la région Hauts-de-France, est affecté à la direction du patrimoine immobilier, sur le site du service de gestion foncière et immobilière implanté à Amiens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02185_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Si les requérants ne contestent pas le montant des dégrèvements accordés le 27 novembre 2023 à hauteur de 26 471 euros en ce qui concerne les contributions sociales sur les revenus du patrimoine, qu'ils
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une vérification de la comptabilité des sociétés AC Ambulances et Ambulances Direct, dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
le versement des soultes n'a pas privé la société D de ressources financières lui permettant de développer ses activités, comme en témoigne sa prise de participation dans la société Chantaco à Saint-Jean-de-Luz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01300_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
liquidation judiciaire de la SARL GS2D afin de récupérer la créance fiscale qu'elle estimait détenir, a diligenté le contrôle sur pièces dont il a fait l'objet à la seule fin de faire supporter sur son patrimoine
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
insuffisamment motivée ; S'agissant de la SCI Charles de Gaulle : - l'administration a estimé à tort qu'il s'était réservé la jouissance à titre de gratuit d'un appartement de l'immeuble situé 2 rue Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de la commune de Chantilly a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Seule une espèce patrimoniale, le Milan noir, a été contactée au sein de l'aire d'étude étendue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
caractéristiques du bois de la Sableyre, et de son classement partiel en zone Npr, le classement en zone AU d'une partie de ce secteur n'est pas de nature à compromettre l'objectif de préservation du patrimoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux dépenses de santé : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03731_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si les requérants font valoir que cet appartement a été occupé par le cabinet d’expertise comptable Jean B..., auquel la SCI Les Asphodèles donnait par ailleurs en location des appartements situés au premier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan royal, milan noir, busard Saint-Martin, buse variable, circaète Jean-le-Blanc
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