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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02887_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00329_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par la SELAS M et C, conclut au rejet de la requête et demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00694_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00672_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme B a sollicité, le 18 juillet 2022 auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un réexamen de sa demande, qui lui a été refusé par une décision du 29 août 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêté du 19 juin 2023, la maire de Poitiers a accordé à la SCCV La Pierre Levée un permis de construire modificatif n° PC 8619421X0091M01.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Traitée par des antalgiques (" kétoprofène ", de la famille des anti-inflammatoires non stéroïdiens) et par un anti-coagulant à dose préventive (" fragmine ", de la famille des héparines de bas poids moléculaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01294_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00887_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D rendait nécessaire, conformément au point 29 et à l'article 24 de la directive n° 2013/32/UE du 26 juin 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00838_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ce titre a été annulé par un arrêt n° 17MA00979 du 1er juin 2018, devenu définitif, de la Cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02033_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2021 et 2 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02101_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04079_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 2101809/1 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 23 décembre 2020 rejetant la demande d'indemnisation présentée par Mme A, enjoint au directeur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un arrêt n° 20DA00061 du 8 juillet 2021, la cour a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Flowbird.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par la requête enregistrée sous le n° 25BX00437, il demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01892_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ses conclusions présentées à fin d'injonction et au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 doivent par suite être également rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00963_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 26 mai et 19 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01127_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01536_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B relève appel du jugement du 7 juillet 2022, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03107_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n°1900220 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LEFEBVRE, Antoine, Philipppe, Julien, EI LEFEBVRE Antoine

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 janvier 2026, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pu

13/09/2026

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Modifications diverses

Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS- LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, Julien DESQUEYROUX et Margaux GRAVEL, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 302817283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Radiations

Baconnais, Julien Patrick Romain Antoine

SIREN 100281682Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

25/08/2026

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Créations

GARCIA, Antoine, Julien

SIREN 104436860Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/08/2026

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Créations

SUCCHE, Julien Antoine

SIREN 920245826Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/08/2026

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