le Finistère puis, du 11 mars 2019 au 14 juillet 2019, elle a suivi la formation spécialisée de contrôleur d'opérations aériennes au centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale à Lann-Bihoué

Deuxièmement, l'absence de déclaration d'infructuosité au motif pris d'une absence d'offre recevable () de la procédure lancée pour conclure un nouvel accord-cadre comparable à celui résilié par le présent

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Mios s'est opposé à sa déclaration préalable déposée pour la construction d'une piscine sur un terrain situé 17 avenue des Landes

somme de 520 435,71 euros en réparation des préjudices subis du fait d'un tir des forces de l'ordre lors de la manifestation du 22 février 2014 à Nantes contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Par courriers adressés au directeur départemental des finances publiques des Landes en date du 24 janvier 2019 puis du 29 mars 2019, M.

2024 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Rennes et l’obligeant à se présenter chaque jour à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande

Le 17 novembre 2022, une procédure de passation d’un marché subséquent a été lancée, à laquelle la société KMH Media Production a participé.

territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Bellec-Lande, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bellec-Lande, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler

La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

D'autre part, en se bornant à faire état de craintes en cas de retour dans son pays d'origine à raison d'adversaires qui bénéficieraient du soutien de la Ligue Awami et qui auraient lancé contre lui une

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B A a réalisé, au cours de l'année 2012, une opération de cession concernant notamment un droit de chasse sur le domaine de Piche, propriété appartenant au groupement forestier Compagnie des Landes située

commune de Hélette n'est pas incompatible avec l'orientation générale A.2.1.a. du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes

A et Mme A, représentés par Me Lang, ont présenté leurs observations le 14 janvier 2025 sur la lettre du 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Pau d'annuler les titres de perception d'un montant de 128 000 euros émis à son encontre les 14 février et 19 avril 2018 par la régie autonome d'assainissement communal de la commune de Sanguinet (Landes

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail du département des Landes

La crête de Serre-Longue, couverte de landes et de formations herbacées, offre de vastes panoramas sur les paysages lointains.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l’Ouest, représentées par Me Labbé (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M. et Mme A... et