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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00414_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00459_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00333_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02130_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Richard La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par la SELARL Richard et Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2019 de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000547 du 8 octobre 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02819_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00142_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Richard, avocat au barreau de la Roche-Sur-Yon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre et 23 octobre 2025, la CCIR Hauts-de-France, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02176_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02289_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
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