Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 10 mars 2022 et 26 janvier 2023, ces derniers n'ayant pas été communiqués, la commune de Noyarey, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mai 2024, M.

Par un jugement n°1903740 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

du 29 mai 2022.

Vu : - l'ordonnance n° 23MA00742 du 24 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SCI AGC La Grange, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

2021 par lequel le maire de la commune d'Antony a accordé à la SCI Le Mijelou un permis de construire référencé PC 92002 20 A0129, ainsi que la décision implicite du maire du 12 juillet 2021 rejetant

Selon ses propres déclarations, l'intéressée a rencontré en mars 2020 M. B C, ressortissant français, lequel a reconnu l'enfant à naître en mairie de Caen par un acte du 29 mai 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Tropez a délivré

Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de Groix a opposé un refus à M. A. Par un jugement du 31 mars 2023, dont M.

D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire d'Oloron-Sainte-Marie n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

A, représenté par Me Monnet, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n°1900575 du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du maire de Rabastens-de-Bigorre

A D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Raphaël a délivré à Mme C B un permis de construire modificatif, ensemble la décision

Ils se sont mariés le 15 mai 2021, en présence d'amis et de membres de leurs familles. M. C a ensuite regagné la Tunisie en novembre 2021 afin de solliciter un visa.

B F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré à la société civile immobilière Eden un permis de construire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 29 mars 2023, la société Mutuelle de l'Est " La Bresse " Assurances, représentée par

Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 avril 2024, 24 mai 2024 et 3 juin 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Legier, conclut, à titre principal, à l'exécution totale de l'arrêt de

Par un arrêté du 18 mai 2020, le maire de la commune a délivré le permis d'aménager sollicité. L'association du quartier " les Rouquettes ", Mme C, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Bayonne a délivré à la société civile de construction vente Espace Izerdia un permis

La saisine de cette commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. ". 5.