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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02204_20250911
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02858_20250911
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien, né le 23 octobre 1991, est entré sur le territoire français le 1er février 2017 selon ses déclarations.
DCA_23TL00135_20230406
6 avril 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00995_20241017
17 octobre 2024
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian, né le 25 mai 1976, déclare être entré sur le territoire français le 25 mars 2014. Par la présente requête, M.
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
Chabert, président, - les conclusions de M.
DCA_22TL21578_20230316
16 mars 2023
DCA_22TL21678_20221229
29 décembre 2022
Chabert, président, - et les observations de Me Pougault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet va s'implanter à l'extrémité sud-ouest d'un quartier caractérisé par la coexistence, sur des parcelles non closes, de chalets d'habitat individuel et de chalets
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanel, représentant la société
5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que, le 12 février 2016, l'enfant C A, après avoir gravi un amas de neige d'une hauteur d'environ 1 mètre, situé à proximité d'un chalet à usage de local poubelles, d'un silo
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00489_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218800 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2022 du préfet
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
appréhendées au titre de l'année 2013 a été reversée au liquidateur judiciaire de la société KA Béton ; il est fondé à se prévaloir de la tolérance admise par le ministre dans la réponse apportée à M. de Charrette
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01450_20231012
12 octobre 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23TL01940_20231218
18 décembre 2023
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
Si aucun mâle chanteur n’a été observé lors de cet inventaire, 27,2 % de l’aire d’étude dédiée à l’outarde a été définie comme potentiellement favorable aux mâles chanteurs et 8,4 % pour la reproduction
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
A a, en réaction à une vidéo prise devant la cathédrale de Rouen, publié une autre vidéo d'un véhicule fonçant sur une foule accompagnée de chants religieux propres à la propagande djihadiste.
5ème chambre
DCA_22NT00049_20230404
4 avril 2023
tenu le 7 juin 2018 dans les locaux de la préfecture du Val d'Oise, qu'en dépit de trente années de présence en France, Mme C n'a pas été en mesure de citer le nom d'un artiste français (acteur ou chanteur
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