Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 août 2017, 31 janvier 2018, 11 juin 2018, 31 octobre 2018, 18 septembre 2019, 31 août 2021 et 14 décembre 2021, la société Ferme éolienne de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le jugement n° 1906822 du 9 juin 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00033_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. F...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025 et non communiqué, le CH de Crèvecœur-le-Grand, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00078_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03433_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, portant sur les années 2007 à 2011, au cours duquel elle a obtenu communication auprès de l'autorité judiciaire de pièces issues d'une procédure pénale, a estimé que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02856_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00091_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02129_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01533_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E était l'associé, à 50 % à parts égales avec M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00383_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
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