Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-63 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code des relations entre le public

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M.

de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an.

Ainsi qu'il a été précédemment exposé, il ressort des pièces du dossier que M.

français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que le déficit fonctionnel temporaire a été de 25 % durant 4 091 jours, de 50 % durant 188 jours et de 75 % durant 80 jours.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

- les autres pièces du dossier.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juin 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

A établit avoir été accueilli au sein de la communauté d'Emmaüs de Saint-Paul-Les-Romans durant la période d'avril 2013 à juillet 2016, il n'invoque aucune activité professionnelle ni aucune forme d'intégration

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 21 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la commune de Montigny-lès-Metz et M.