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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
de stationnement en grand nombre dans le centre-ancien, et dans les lotissements résidentiels où les véhicules stationnent généralement sur la voirie, limitant le bon fonctionnement des déplacements piétons
DCA_21NT02298_20230317
17 mars 2023
DCA_21NT02299_20230317
DCA_21NT02912_20220610
10 juin 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT03096_20230317
DCA_21NT03494_20220708
8 juillet 2022
DCA_21NT03517_20230317
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21NT00371_20220415
15 avril 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_21NT00703_20221118
18 novembre 2022
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
Elle fait valoir que : - elle n'a pas fait piétiner la procédure de médiation et s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne la demande d'annulation de l'ordonnance ; - les autres moyens
Juge des référés
DCA_25NT01348_20250708
8 juillet 2025
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01029_20220721
21 juillet 2022
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104296 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant
ORCA_26PA00007_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518396 du 5 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision
5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
Les reconnaissances de fondation des murs et bâtiments mitoyens, relèvent des semelles filantes en béton ou en pierres maçonnées (…) posées en tête de l’altération granitique voire dans la terre végétale
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
nécessitera des manœuvres ainsi qu'un stationnement sur le domaine public routier, en dehors du terrain d'assiette du projet ; le projet n'est pas conçu pour s'adapter à la circulation générale tant des piétons
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
chantier, l'emplacement des installations annexes et du cantonnement visé par la mairie de Paris et la préfecture de police ; / - le plan des mobilités précisant les modifications des circulations piétonne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
seulement deux places de stationnement, sans possibilité de stationnement pour personne à mobilité réduite ; l'accès automobile au nouvel emplacement est désormais accessible de tout côté ; l'accès piéton
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