CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 705 résultats pour « Pietro »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03428_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03470_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de stationnement en grand nombre dans le centre-ancien, et dans les lotissements résidentiels où les véhicules stationnent généralement sur la voirie, limitant le bon fonctionnement des déplacements piétons

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02298_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02299_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03096_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03494_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03517_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00371_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00703_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01203_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00965_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle fait valoir que : - elle n'a pas fait piétiner la procédure de médiation et s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne la demande d'annulation de l'ordonnance ; - les autres moyens

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01348_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01029_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104296 du 3 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00007_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518396 du 5 décembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02420_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les reconnaissances de fondation des murs et bâtiments mitoyens, relèvent des semelles filantes en béton ou en pierres maçonnées (…) posées en tête de l’altération granitique voire dans la terre végétale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

nécessitera des manœuvres ainsi qu'un stationnement sur le domaine public routier, en dehors du terrain d'assiette du projet ; le projet n'est pas conçu pour s'adapter à la circulation générale tant des piétons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

chantier, l'emplacement des installations annexes et du cantonnement visé par la mairie de Paris et la préfecture de police ; / - le plan des mobilités précisant les modifications des circulations piétonne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01259_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

seulement deux places de stationnement, sans possibilité de stationnement pour personne à mobilité réduite ; l'accès automobile au nouvel emplacement est désormais accessible de tout côté ; l'accès piéton

Source officielle

Page 25 sur 86

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.