tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 17 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix

lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de retour de vingt-quatre

d'exploitation du parc éolien Les Mottes a demandé à la cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet ".

’Hérault l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de quatre

Par un arrêté du 7 juillet 2020, il a délivré un permis modificatif portant sur l'ajout d'une parcelle aux fins de créer quatre places de parking supplémentaires, sur l'ajout d'une terrasse ou encore sur

bénéficié d’une information complète sur les conséquences du dépôt tardif de sa demande et n’a donc pas pu s’expliquer sur les motifs pour lesquels elle n’avait pas déposé sa demande d’asile dans les quatre-vingt-dix

excès de pouvoir, l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de cent quatre-vingts

isolation thermique par l'extérieur sous enduits ; la réalisation de ces prestations implique des conditions climatiques optimales ; le chantier, dont la réception est intervenue le 12 mars 2018, a connu quatre-vingt-huit

. / Il est conclu pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans. () ".

justice administrative, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable la requête de la Selarl Pegorier et Associés, en retenant, d'une part, que les quatorze

1990, est entrée en France le 16 avril 2018, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour à une entrée, valable du 7 avril au 5 mai 2018 pour un séjour d'une durée de quatorze

paie versés au dossier, que Mme B a exercé pendant la période litigieuse, en sa qualité d'aide-soignante affectée au sein du SMUR, une activité professionnelle à forte amplitude horaire, allant de quatorze

A a exercé pendant la période en litige, en sa qualité d'aide-soignant affecté au sein du SMUR, une activité professionnelle à forte amplitude horaire, allant de quatorze heures à six heures du matin,

A a exercé durant la période litigieuse, en sa qualité d'aide-soignant affecté au sein du SMUR, une activité professionnelle à forte amplitude horaire, allant de quatorze heures à six heures du matin,

de vingt-huit autocars pour une durée de trois mois à raison des quinze délits retenus, ainsi que le retrait de vingt-huit copies conformes de la licence de transport communautaire à raison des cent quatre-vingt-quinze

Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. / () / III. - La personne détenue, ou son avocat, peut consulter l'ensemble des pièces de la procédure disciplinaire, sous réserve que cette consultation

Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. / () / III. - La personne détenue, ou son avocat, peut consulter l'ensemble des pièces de la procédure disciplinaire, sous réserve que cette consultation

à une peine de neuf ans d'emprisonnement pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et sa mère a été condamnée en mars 2022 à quatre

B, ressortissant russe né le 5 juillet 1993, entré en France le 15 décembre 2007, à l'âge de quatorze ans, muni d'un passeport et accompagné d'un oncle, pris en charge par les services de l'aide sociale