CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

572 résultats pour « Samari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03008_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui renouveler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00441_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 15 avril

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, représenté par la SEARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207963 du 17 janvier 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01566_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300234 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02922_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 septembre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00126_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00813_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Besançon du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Jura du 6 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00925_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, pour le SIVU du Val de Barre, et de Me Sabatier, pour la commune de Vendresse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02619_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01986_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03535_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 novembre 2022 ; 2

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00552_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février 2023, sous le n° 23LY00552, Mme C veuve D, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01757_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01841_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01731_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., en particulier ses cinq années d’études supérieures en France, d’abord dans le cadre d’un brevet de technicien supérieur (BTS) « Assistant de manager », puis à l’Université Toulouse III Paul Sabatier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00427_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C A et Mme B A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet, avant dire droit, de communiquer le rapport médical sur la base duquel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00712_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel la préfète de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03353_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par la SELARL d'avocats BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102988 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 juillet 2025, la société Cabj770, représentée par Me Sabattier, demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02642_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier 2024 et 17 juin 2024, la communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL), représentée par le cabinet Peyrical et Sabattier associés, agissant

Source officielle

Page 25 sur 29

← PrécédentSuivant →