En particulier, si elle se prévaut à cet égard de la convention conclue au mois d'août 2019 entre l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté et l'association des transports sanitaires

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Cortes représentant La Poste et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes substituant Me Cacciapaglia,

Le requérant soutient en se prévalant d'un document émanant du centre de soins du comté de Stockholm du 14 avril 2021 que les demandeurs d'asile " quota réfugiés " sans papiers sont reçus seulement pour

B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

N... et autres et de Me Costa, substituant Me Muscatelli, pour la commune de Propriano. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Propriano a délivré le 23 septembre 2019 à Mme L...

Le SIVU de la Foata, représenté par Me Costa-Sigrist, a communiqué à la cour de nouvelles pièces portant sur l'avancée de la procédure d'expropriation en cours, enregistrées les 26 avril 2023, 21 juin

notifié par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 janvier 2022 à la société BMI Calorifuge, à l'adresse qu'elle avait mentionnée dans sa demande de première instance, située à Brie-Comte-Robert

E, délégué commercial et salarié protégé en sa qualité de conseiller du salarié de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS FMT a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Il a subi le 26 avril 2022, une coronarographie à l'hôpital Nord Franche-Comté qui mentionne une sténose de deux artères ainsi que l'occlusion chronique d'une troisième.

des services déconcentrés de l'État, garantie par des moyens matériels et humains dédiés. 3.Tel est le cas de l'avis environnemental émis le 23 mars 2017 par le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté

jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours à copter

de permis de construire tacite que le maire de Ghisonaccia a délivré le 12 juillet 2022 à la SARL Constructions Côte des Nacres a été transmis le 20 juillet 2022 au sous-préfet de l'arrondissement de Corte

la délimitation des zones humides s'est appuyée sur l'inventaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et celui de la fédération de chasse de Franche-Comté

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Ils ont alors été hébergés par l'association La Croisée à Fontenay le Comte au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile.

B..., représentée par Me Da Costa de la SELARL SDC Avocats, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Hôpital

couvert d'un visa de long séjour étudiant, a suivi au titre de l'année universitaire 2015/2016 une année de formation en classe préparatoire " Art et Architecture " à l'école supérieure d'art Françoise Conté