Par un nouvel arrêté du 30 juillet 2024, la préfète de l'Ain a prononcé à l'encontre de M. B une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans.

à cette obligation ; 3°) d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

préfecture le 4 avril 2023, une telle décision n'existe pas, dès lors qu'aucune pièce versée au dossier ne permet d'établir, comme l'a relevé le premier juge, que le requérant aurait présenté une nouvelle

la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement, à titre subsidiaire, si les décisions sont annulées pour un motif de forme, de procéder à un nouvel

et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de le convoquer devant la commission du titre de séjour, dès la notification du jugement à intervenir, ou à défaut, de procéder à un nouvel

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

fois par semaine au commissariat de police de Guilherand-Granges ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

délai de trente jours et a fixé le ays de destination de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre rinci al, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de rocéder à un nouvel

reconduit d'office ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

renvoi de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

renvoi de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

renvoi de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

enjoindre à ladite autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « étudiant », dans le délai de trente jours, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

décision portant obligation de quitter le territoire français, de lui délivrer dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir une autorisation provisoire de séjour jusqu'au nouvel

d'être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée ou familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel