Vu les autres pièces du dossier.

L'article 2 de cette délégation prévoit qu'en cas d'absence ou d'empêchement, M.

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'investigation au-delà de trois mètres lors du diagnostic initial, l'absence de production des procès-verbaux d'analyse, le caractère fragmentaire et l'absence de contexte des analyses réalisées après

En premier lieu, L'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dispose : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement

et de l'habitation, le permis en litige est entaché d'incompétence négative faute de s'être prononcé sur ce point ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme en l'absence

E d'autre part ont contesté cette installation et ont demandé au maire de Béziers de la retirer.

et au moyen tiré de l'absence d'examen de sa demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant " ; Sur son bien-fondé : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé, en méconnaissance

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de licenciement de Mme B A pour faute, et d'autre part, d'enjoindre au ministre du travail, de la santé et des solidarités d'autoriser le licenciement de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la

En ce qui concerne l’absence d’autorisation environnementale : 18.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle n'établit toutefois pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de cet enfant dont il n'est pas contesté qu'il réside, à la date de la décision contestée, au Sénégal.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Dans ces conditions, M. et Mme A justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour contester l'autorisation contestée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 ; - le code de justice administrative.

B a été transféré à une adresse de domiciliation à Grenoble, l'administration fiscale relevant que cette date marque la fin de l'activité de la SARL Euro Autos en l'absence d'encaissements observée sur