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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00770_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
205 du livre des procédures fiscales, entre, d'une part, les rectifications notifiées, à hauteur d'un montant de 78 012 euros, par le service vérificateur dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le mobilier des terrasses devra être rentré, en silence, une heure avant l’horaire de fermeture des débits de boissons fixé par l’arrêté préfectoral en vigueur ».
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'existence d'un abus de droit : 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
532,90 euros émis le 6 novembre 2017 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, correspondant aux interventions effectuées dans le cadre de l'activité de la structure mobile
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B ne pouvait pas bénéficier de l'aide à la mobilité en master, créée au profit des seuls étudiants boursiers titulaires d'un diplôme national de licence. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
elle a parfaitement rempli ses obligations contractuelles justifiant la fin de la mission de la maîtrise d'œuvre de sorte que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a jugé que cette mission était bien
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la régularité du jugement : - le tribunal a omis de se prononcer sur la contestation de la majoration de 80 % pour abus de droit au titre de l'article 1729 B du code général des impôts ; Sur le bien-fondé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00766_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
laquelle l'administration fiscale a notamment notifié à son unique associée, et gérante de droit, Mme B, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 9. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A au titre de l'année 2015 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, respectivement, de 21 800 euros et de 17 488 euros, a déchargé l'intéressé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 à raison de revenus de capitaux mobiliers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03537_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté du 20 septembre 2019, le maire de la commune de Bobigny a refusé d'accorder à la société Free Mobile un permis de construire autorisant la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02554_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2019, le maire de la commune s'est opposé à sa déclaration préalable visant à installer sur son terrain quatre résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur le bien-fondé des impositions : 9. Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00182_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., la SARL B... et Fils avait distribué à celui-ci un revenu imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
différents ou plus importants que celui qu'elle fournit, est indifférente quant à la nature des biens qu'elle offre à la location.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a rejeté sa demande de retrait des délibérations relatives à la prise en charge financière des transports médicalisés réalisés par le SDIS à la demande des services mobiles
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