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22 074 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03553_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a notamment demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2022 par lequel la directrice générale du Centre national

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00327_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de procéder au réexamen de la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01561_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B a formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 14 octobre 2021 auprès de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01218_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01855_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’Agence nationale de l’habitat et à M. D... B....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01899_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05080_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 10 septembre 2024 portant refus de délivrance de sa carte professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01595_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00105_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En particulier, le b du 2° de cet article L. 311-5 protège le " secret de la défense nationale ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02156_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008 modifié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22420_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'école nationale de l'aviation civile à lui verser la somme de 25

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04146_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

La société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE soutient que : - elle entre dans le champ de l'exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts, dès lors qu'elle est un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22023_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par suite, Mme E et sa mère ne sont pas fondées à solliciter l'indemnisation par l'ONIAM de leurs préjudices au titre de la solidarité nationale. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00147_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B sa carte professionnelle, la Commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS s'est fondée sur la circonstance que le requérant avait été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres, le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02657_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 février 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Nationale SNCF est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par une ordonnance n°2004555 du 22 mars 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. Diakoff comme tardive.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02424_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a décidé de lui attribuer une aide

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Cependant la commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet le 25 octobre 2018.

Source officielle

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