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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03553_20250306
6 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a notamment demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2022 par lequel la directrice générale du Centre national
ORCA_26DA00327_20260417
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de procéder au réexamen de la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé
ORCA_23LY01561_20241028
28 octobre 2024
B a formé un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 14 octobre 2021 auprès de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejetée.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l’Agence nationale de l’habitat et à M. D... B....
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01899_20251017
17 octobre 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère.
ORCA_25PA05080_20260417
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 10 septembre 2024 portant refus de délivrance de sa carte professionnelle
3ème chambre
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00105_20241105
5 novembre 2024
En particulier, le b du 2° de cet article L. 311-5 protège le " secret de la défense nationale ". 6.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008 modifié
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22420_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'école nationale de l'aviation civile à lui verser la somme de 25
5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
La société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE soutient que : - elle entre dans le champ de l'exonération de taxe sur les salaires prévue à l'article 231 du code général des impôts, dès lors qu'elle est un
ORCA_22TL22023_20230309
9 mars 2023
après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Par suite, Mme E et sa mère ne sont pas fondées à solliciter l'indemnisation par l'ONIAM de leurs préjudices au titre de la solidarité nationale. 8.
ORCA_23VE00147_20250117
17 janvier 2025
B sa carte professionnelle, la Commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS s'est fondée sur la circonstance que le requérant avait été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres, le
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02657_20230615
15 juin 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 février 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Nationale SNCF est rejetée.
2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
Par une ordonnance n°2004555 du 22 mars 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. Diakoff comme tardive.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02424_20231011
11 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a décidé de lui attribuer une aide
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
Cependant la commission nationale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet le 25 octobre 2018.
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