juillet 1991.

juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

Il a développé un cancer du cerveau (gliobastome) diagnostiqué en juin 1996 et des suites duquel il est décédé le 25 juillet 1996.

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

Aux termes de l’article 10 du même décret : « Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.

Vu : - le décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers ; - le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et

et aux assurances sociales, notamment son article 27 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

invoquer une aggravation en lien avec les faits reconnus en service en 1991 et 1992 à l'origine de sa pension, alors que sa situation en relation avec ces faits apparaissait consolidée en 1999, date de

1988 ; - le décret n°89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 et à l'article 112 du décret du 28 décembre 2020.

juillet 1991.

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