Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président, rapporteur, V.

ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par Mme B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B. Fait à Nancy le 2 septembre 2025.

Aux termes de l'article R. 423-38 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque le dossier ne comprend pas les pièces exigées en application du présent livre, l'autorité compétente, dans

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Il ne résulte ni de la motivation de l'arrêté en litige, ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis, pour se prononcer sur la demande de titre de séjour présentée par l'intéressée

B..., ressortissant turc né le 24 avril 1993, est entré en France le 25 novembre 2022 et a présenté une demande de titre de séjour au motif de la présence en France de son épouse, en situation régulière

Leur motivation n’est, par ailleurs, prévue par aucune autre disposition législative ou règlementaire. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté comme inopérant.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, M.

Une pièce a été enregistrée pour la ministre de la culture le 14 septembre 2023 qui a été communiquée. Un mémoire et des pièces, présentées pour Mme B, ont été enregistrés le 28 septembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la requête présentée par M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

La préfète de l'Aube n'a, ce faisant, commis ni erreur de droit ni entaché sa décision d'un défaut de base légale. 6.

Des observations, enregistrées le 8 décembre 2023, ont été présentées pour M. A en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du règlement du plan local d'urbanisme et du courrier de la SAFER produit aux débats, que la commune d'Enval souhaite revaloriser les coteaux

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen complet et sérieux de la situation personnelle du requérant. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.