le 22 décembre 2020 pour l’édification d’un dépôt, d’un logement et d’un abri de voitures, sur la parcelle cadastrée section E n° 1017.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, Signé : A. DenizotLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : M.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024. La rapporteure, V. Rémy-NérisLa présidente, P. Dèche Le greffier en chef, C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, O. CLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023 La rapporteure, C. LiogierLa présidente, L. Besson-Ledey La greffière, A.

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Sur l'incitation à engager des démarches en vue de déposer une demande de permis de construire : 13.

en dépit de mises en demeure.

d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer

d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un rendez-vous dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer

Il a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 29 avril 2024 et a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 2024 qui lui a été notifiée le 6 septembre 2024

Il résulte de l’instruction que l’administration fiscale, après avoir adressé à l’association Argos Fitness un avis de vérification, lui a envoyé des mises en demeure de déposer dans le délai de trente

Dans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire, ni fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du

Vu la demande de régularisation du 18 avril 2023 du greffe de la cour. Vu la mise en demeure de production de mémoire ampliatif du 18 avril 2023 du greffe de la cour.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : F. Durand La présidente, Signé : P. Rousselle La greffière, Signé : C.

Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - l'arrêté contesté ne pouvait être pris, compte tenu du dépôt d'une demande de titre de séjour le 8 décembre 2023 ;

Ils soutiennent que : -ils ont répondu de façon précise et complète à la demande de justification qui leur a été adressée quant à l'objet et la nature de dépôts de chèques en provenance de l'entreprise

B..., enregistrée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, n’était pas tardive. Par suite, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 9 mars 2025, Mme C E A B, alias D E A. a déposé une requête au greffe de la cour dont l'objet n'est pas établi.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 du maire de Saint-Marc-Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens dans un lieu de dépôt adapté à leur