exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / ()Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés, par une

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () ".

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () ".

et commerciaux de M.

et commerciaux sur le fondement de l'article 34 du code général des impôts ; la substitution de base légale proposée n'a pas pour effet de priver M.

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