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Par un arrêté du 3 mai 2014, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire. Par un jugement du 9 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de M.

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B s'appuie sur un jugement du 24 juin 2022 de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Ajaccio annulant plusieurs actes de poursuite dans le cadre d'une enquête pénale réalisée simultanément

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leur ampleur postérieurement à la décision administrative ayant rejeté sa réclamation initiale ; or, en termes d'évaluation des préjudices en lien avec un accident de service, seule une expertise judiciaire

conformité de publicités, enseignes ou pré-enseignes irrégulières, qu'après constatation des infractions par des officiers de police judiciaire ou des agents ou fonctionnaires dont la liste figure à l'article

B, ressortissant portugais né en 1979, a été interpellé le 5 février 2023 sur le territoire de la commune de Nice à la suite d'un contrôle de police.

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illicite, non déclarée et non réglementée ; - le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique

Elle a été interpellée le même jour par les forces de police sans que ces dernières disposent d'un titre les habilitant à cet effet.

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B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

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