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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C était membre de l'association au 1er janvier 2018 et que les parcelles en cause étaient comprises à cette date dans le périmètre de l'association, le requérant n'établissant d'ailleurs pas avoir formulé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
4 juin 2024 adressé à la préfecture de police par le membre de l’association qui l’a assisté pour formuler cette demande de rendez-vous.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03281_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que les décisions du 14 mars 2022 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00513_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2307678 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03690_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
aux instances engagées devant le juge administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00403_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 27 février et 4 avril 2025, Mme B, représentée par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une ordonnance du 9 janvier 2025, ce juge a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier, 21 février et 9 avril 2025, Mme E, représentée par Me Larpin, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 14 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un jugement n° 2200895 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cette demande étant restée vaine, il a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public à lui verser ladite somme de 35 000 euros, tous chefs de préjudice confondus.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03368_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02386_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2401325 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01772_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2200431 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04845_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'une part, il ressort des termes de cette décision qu'il a signée, qu'il a indiqué être célibataire et sans domicile personnel et certain et, d'autre part, il est constant qu'il n'a formulé aucune demande
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