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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02143_20240716
16 juillet 2024
Elle a ainsi, eu égard à l'office du juge des référés, suffisamment motivé sa décision. 4.
DCA_24PA02144_20240716
DCA_24PA02145_20240716
DCA_24PA02146_20240716
DCA_24PA02147_20240716
DCA_24PA02148_20240716
Juge des référés
DCA_24PA03706_20240819
19 août 2024
A B demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler ce jugement et cet arrêté. 2.
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
Par une ordonnance du 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert, à la demande de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22044_20230118
18 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2202448 du 9 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté cette demande.
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article
ORCA_24PA03632_20250121
21 janvier 2025
Par ordonnance n° 2409154 du 15 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00088_20220504
4 mai 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
Par l'ordonnance attaquée du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
Le juge d'appel d'une ordonnance rendue par le juge des référés de première instance sur une demande d'expertise statue lui-même en référé, c'est-à-dire sans audience publique et, sauf renvoi à une formation
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2300898 du 20 novembre 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe a constaté qu’il n’y avait plus lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d’instance et rejeté
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY03076_20260126
DCA_24BX02162_20240910
10 septembre 2024
B A demande au juge des référés de la cour d'ordonner en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la procédure de recouvrement des cotisations supplémentaires
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