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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 16 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et de paiement complexe et dysfonctionnel et des retards d’instruction, puisqu’à partir du moment où les logiciels d’instruction ont été opérationnels, « début 2017 », les services de la DDTM du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01811_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01986_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
les conseillers de Campus France ; - la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ne considère pas le très large pouvoir d'appréciation laissé aux autorités consulaires dans le cadre de l'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02009_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
les conseillers de Campus France ; - la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes ne considère pas le très large pouvoir d'appréciation laissé aux autorités consulaires dans le cadre de l'instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Lyon de diligenter, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier d'Avignon et à l'hôpital d'instruction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
administrative, une expertise, au contradictoire du ministre des armées et en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, concernant les conditions de sa prise en charge à l'hôpital d'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
termes de l'article R. 532-1 du même code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02178_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer dès lors qu'il n'est pas établi que l'instruction de sa demande de naturalisation a été reprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03231_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00055_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme B... a répliqué à cette mesure d’instruction par un mémoire enregistré, le 26 février 2026. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019, la commune a fait savoir que le délai d'instruction était de 5 mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019, la commune a fait savoir que le délai d'instruction était de 5 mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019, la commune a fait savoir que le délai d'instruction était de 5 mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par ailleurs, le tribunal n'avait pas à répondre, dans son jugement, aux remarques des requérants quant au respect du caractère contradictoire de l'instruction de leur affaire. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02577_20260225
25 février 2026
25 février 2026
relevé d’office est de nature, en l’état de l’instruction, à infirmer ou confirmer l’annulation de la décision administrative en litige, avant, selon le cas, de faire droit à la demande de sursis ou de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 5 mai 2023, l'instruction a été rouverte et la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023 à 12 heures.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative l'affaire a été dispensée d'instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Si Mme Sahli soutient, pour la première fois en appel, que les constats de son inaptitude seraient irréguliers, il résulte, en tout état de cause, de l'instruction qu'après que le médecin de prévention
Source officiellePage 25 sur 2560