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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ambulances et taxis des quatre villages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent
1ère Chambre
DCA_24NT01179_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CND Invest a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), a demandé au Tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances Crédit Mutuel Iard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé
DCA_21LY02955_20231129
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C et M.
2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
Sur l'intervention : 2. L'association SPPEF et autres, parmi lesquels M.
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J G, Mme E H épouse G, M.
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G , M. E , M. A D et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C D et M.
1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D F, représentée par Me Beluze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement
Juge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble et transmise à la cour par une ordonnance du 7 décembre 2023, M.
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis des moulins de la Mayenne et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 184 654,21 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
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