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13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ambulances et taxis des quatre villages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01401_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales dispose que : " Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui se rattachent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01179_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CND Invest a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04869_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), a demandé au Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00248_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances Crédit Mutuel Iard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03065_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00659_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a approuvé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02955_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01006_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01875_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B C et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02699_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur l'intervention : 2. L'association SPPEF et autres, parmi lesquels M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J G, Mme E H épouse G, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G , M. E , M. A D et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C D et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05283_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02405_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D F, représentée par Me Beluze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03749_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble et transmise à la cour par une ordonnance du 7 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis des moulins de la Mayenne et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 184 654,21 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00658_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle

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