Procédures devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23NC03187, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304654 du 28 septembre

S'agissant du moyen tiré de l'irrégularité des débats devant le conseil de discipline : 16. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2023, le 31 mars 2023 et le 3 octobre 2023 à 11 heures 36, M.

Par un jugement n° 2104037 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me de la Ferté- Sénectère, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 2023 et 14 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023 et non communiqué, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 30 mars 2021, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 1902204 du 20 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 1er février 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

C en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2105467 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 1er septembre 2021, le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020, de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 avril 2023, M.

Par un jugement n°1913628 du 18 mars 2021 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, M.