en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée.

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler d'une part, l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité des risques personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

et a fixé le pays de renvoi.

responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de le munir, dans l’attente, d’une autorisation provisoire de séjour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

les avoirs litigieux et l'indemnité pour maintenir la pérennité de la société Lotipromo de sorte que les circonstances économiques, commerciales et financières ayant entraîné la société à faire des choix

et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement.

associés, et de l'autoriser à procéder aux travaux et démarches nécessaires en vue de l'exploitation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 300 euros par jour

et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. 3.

A a été évalué par l'expert à 100 % pour les deux journées pendant lesquelles l'intéressé a été hospitalisé, les 24 février 2017 et 16 août 2018, à 50 % pendant 59 jours entre le 25 février et le 25 mars

français pour une durée d'un an, et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de quarante-cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 11 mars 2022, le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. M.

et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée.

et a fixé le pays de renvoi.