A B, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Par un jugement n° 2304010 du 22 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir renvoyé à la formation collégiale du tribunal les conclusions de

Par un jugement nos 2300980, 2300981 du 6 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2301833 du 16 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté.

Par un jugement n° 2303247 du 26 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la Métropole du Grand Nancy, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie

G et autres, représentés par Me Bonis, déclarent se désister purement et simplement de la présente instance et de leur action. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la Cour a désigné M.

Par un jugement n° 2100473 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande.

Elles soutiennent que : - le tribunal a statué « ultra petita » au regard des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par les requérants en première instance ; - le tribunal a

Par un jugement n° 2200166 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bastia a relaxé la Sarl Marina d'Oro et M.

La procédure a été communiquée à la commune des Allues, qui n’a pas présenté de mémoire dans le cadre de la présente instance.

Par un jugement n° 2302343 du 11 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy, après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a

du tribunal de grande instance d'Amiens en date du 16 novembre 1988 ; elle les a donc élevés seule depuis au moins cinq années ; - si la cour s'estime insuffisamment éclairée par les pièces produites

Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article. ".

Par jugement n° 2100383 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance