; - les premiers juges ont commis deux erreurs de droit entachant le jugement attaqué d'irrégularité ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; en effet, elle comportait une

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement no 1806276 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1905577 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2001629 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

est par voie de conséquence infondée ; - l’application de la majoration pour manquement délibéré est insuffisamment motivée ; - la preuve d’un manquement délibéré n’est pas rapportée par l’administration

Par un jugement n° 2106609, 2106610 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.

B relève appel du jugement du 5 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de ces impositions et majoration.

Par un jugement n° 1801689 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1800873 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Sur la majoration pour manquement délibéré : 6.

Par un jugement n° 2000441 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

produites par la société La Poste le 7 janvier 2020, sans rouvrir l'instruction ni lui communiquer ces notes en délibéré ; le jugement est dès lors irrégulier ; - s'il n'est pas contesté que sa rémunération

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par un jugement n° 2407685 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Par un jugement n° 1403162 du 1er décembre 2016, ce tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2102551, du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.