Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par la SCP Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

AC et a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme G, M. N, M. D, Mme D, M. AB, Mme AB, Mme M, M. W, Mme W, M. V, Mme V, Mme P, Mme L, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2026 M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Le Go, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103167 du 6 février 2023 par lequel

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 août 2022, 3 mars 2023 et 29 mars 2023 (à 10h32), la SARL Stan, représentée par Me Georges-David Benayoun, demande à la Cour

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un jugement n° 2403158 du 2 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1 avril 2021, le 21 octobre 2021 et le 7 janvier 2022, la société Jet Foncière, représentée par Me Guillaume, demande à la Cour

Par un jugement n° 2220655/3-1 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212691 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212695 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2024 et le 13 mai 2025, la SAS Carrefour Supply Chain, représentée par Me Fasseu, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2000260 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, M.

sa requête d'appel ; - le requérant n'a pas régularisé sa demande de première instance s'agissant de la justification de la notification de son recours gracieux à la société pétitionnaire ; il ne justifie

Par un jugement n° 2400385 du 25 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le

Il soutient que : S'agissant de la justification de la provision dans son principe : - la société n'a pas produit les éléments de nature à justifier de l'évolution de sa situation s'agissant des indicateurs

Par un jugement n° 2004537/3 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2211015 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2211016 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.