A relève appel du jugement du 4 septembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti avec Mme C D

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté

A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

Par un jugement n° 2418210 du 14 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 5 avril 2023, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée.

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé

Le 16 décembre 2024, Mme A... a déposé une nouvelle demande d’asile qui a été placée en procédure accélérée et, par une décision du 30 décembre 2024, la directrice territoriale de l’OFII a rejeté sa demande

Par la présente requête, Mme A fait appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A relève appel du jugement du 28 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de police, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

F B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de la transférer aux autorités croates pour l'examen de sa demande

E D ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 par lesquels le préfet des Ardennes les a assignés à résidence dans le département des Ardennes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée

C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 30 décembre 2025 par lesquels le préfet de la Meuse a refusé d’admettre au séjour Mme B..., les a obligés à quitter le territoire

C E a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire