Par un arrêté du 31 janvier 2023, le préfet de la Vienne a rejeté sa demande aux motifs que son comportement constituait une menace pour l'ordre public et qu'il ne démontrait pas entretenir des liens suffisamment

, qu'il serait célibataire et ne participerait pas à l'entretien et à l'éducation de son enfant ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors que son comportement ne représente pas une menace

Compte tenu de cette impossibilité de reclassement, Mme B a été licenciée à compter du 30 avril 2020. 6.

Dans ces conditions, bien que l’intéressé ne représente pas une menace pour l’ordre public, le préfet n’a pas fait une inexacte application des dispositions précitées, compte tenu de la faiblesse des liens

Après avoir, à nouveau, échoué à obtenir sa première année de licence SESI au cours de l’année universitaire 2019-2020, M.

Aux termes de l’article L. 313‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour

A, dont le père est aujourd'hui décédé, justifie également de la présence en France de trois de ses cousins de nationalité françaises, qui attestent entretenu des liens étroits avec M. A.

Par ailleurs, elle n’établit pas qu’elle entretiendrait des liens particuliers avec les membres de sa famille présents sur le territoire français ni qu’elle justifierait de liens amicaux dans la société

Il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est inscrite en première année de licence de droit en 2018 et qu'à la date du refus de séjour attaqué, elle suivait sa troisième année de licence, pour la troisième

faits retenus à son encontre ; - le refus de séjour méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il ne constitue pas une menace

Le préfet ne s'étant pas fondé sur la menace à l'ordre public que représenterait le requérant, ce dernier ne fait pas utilement valoir qu'il ne représente pas une telle menace. 5.

C constituait une menace pour l'ordre public et, en conséquence, refuser de lui renouveler son titre de séjour. 7.

D... est apparu, via un autre compte, en lien avec les comptes TikTok de plusieurs individus de la mouvance pro-djihadiste dont MM.

A la suite de la suppression de ce poste, il a été licencié par une décision du 16 septembre 2002, prenant effet au 16 novembre suivant.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son échec en première année de licence " biologie, géosciences, chimie " lors de l'année scolaire 2019/2020, M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son échec en première année de licence " biologie, géosciences, chimie " lors de l'année scolaire 2019/2020, M.

C a demandé, le 12 juillet 2022, son admission au séjour en raison de ses liens privés et familiaux en France.

Si cet avis ne lie pas l’autorité administrative, il ressort des pièces du dossier que le requérant ne justifie pas de l’intérêt que revêt pour lui une formation en troisième année de licence d’ingénieur

grave à l'ordre public qu'il représente eu égard à l'absence de radicalisation religieuse, établie par son comportement et les attestations de proches, et à l'absence de lien entre son état de santé et

avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français ».