La société Service Etude Gestion (SEG), dont M.

et diverses déclarations sociales ; l'intéressée dispose également d'un large pouvoir d'engagement de la société à l'égard des tiers, à telle enseigne qu'elle a signé deux baux aux termes desquels la

du même siège social et ont le même objet social immobilier ; - sur la qualification d’une partie de la plus-value à long terme au regard du délai de détention du bien par la SCI Altitude, en l’espèce

Il soutient que : - les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en litige résultent d'une vérification de comptabilité irrégulière de la société par actions simplifiée unipersonnelle

C était l'associé et de l'exercice par l'administration de son droit de communication auprès de locataires de ces sociétés. 14.

Les propositions de rectification adressées à M. et Mme B, datées du 17 décembre 2015 et du 31 mai 2016, indiquent notamment que la société DetP Finance a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

A a cédé à la société Grafiti Prospective 366 actions sur les 1 740 qu'il possédait. Mme B A, son épouse, a pour sa part cédé à cette même société 5 actions dont elle était propriétaire.

Le 27 août 2014, Mme B A, résidente fiscale belge, a cédé pour un prix de 2 638 604 euros l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait en pleine propriété et en nue-propriété dans la société civile

A B, résident fiscal belge, a cédé pour un prix de 918 405 euros l'intégralité des parts sociales qu'il détenait en usufruit dans la société civile immobilière Aigo Lindo dont l'actif était principalement

A B, résident fiscal belge, a cédé pour un prix de 918 405 euros les 35 525 parts sociales de la société civile immobilière Aigo Lindo dont l'actif était principalement composé d'un bien immobilier situé

Le 27 août 2014, Mme A B, résidente fiscale belge, a cédé pour un prix de 1 047 330 euros l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait en usufruit dans la société civile immobilière Aigo Lindo, dont

avaient pour objet exclusif de lui permettre d'effectuer ses déplacements professionnels ; la circonstance que le contrat correspondant, conclu auprès d'une société luxembourgeoise de location de véhicules

La société par actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a déposé le 18 juin 2018, auprès de la direction de l'offre médico-sociale du département de l'Hérault, une demande d'autorisation

d'économie mixte locales sont communiquées dans le mois suivant leur adoption au représentant de l'Etat dans le département où se trouve le siège social de la société.

Il soutient que : - la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle M. et Mme C ont été assujettis au titre de l'année 2011 ayant fait l'objet d'une décision de dégrèvement total le

Sont aussi retenus comme des logements sociaux pour l'application du présent article les logements de la Société nationale immobilière ou de ses filiales qui appartenaient au 1er janvier 2006 à la société

B détenait en France et en Espagne, provenaient de la société de droit espagnol TEFI, laquelle a son domicile fiscal et son siège social à Figueras et dont l'intéressé était le gérant associé.

qui l'a précédée, ont pour objet statutaire la création et l'exploitation d'un établissement médico-social et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant

A, associé et gérant de la société Virgule Consult, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2012 à 2014.

Selon l'article 179-1 du même code : " Les dispositions des articles 171-1 à 178-18 ci-dessus sont applicables aux sociétés, compagnies ou entreprises ayant leur siège social hors de la Polynésie française