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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00827_20220712
12 juillet 2022
Toutefois, il ne présente aucun élément nouveau qui soit susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.
ORCA_22VE00241_20220721
21 juillet 2022
Vu l'ordonnance 22VE00241 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 7 juillet 2022, rendu sur la requête présentée par MM.
ORCA_22VE00241_20220805
5 août 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00838_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 sous le n° 21MA02575 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2021, M.
2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
Par une ordonnance n° 24VE01049 du 18 juin 2024, le président de la 4ème chambre de la cour a rejeté la requête présentée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00689_20220616
16 juin 2022
Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, le
4ème Chambre
DCA_22VE02022_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 17 août 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00551_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.
Juge des référés
ORCA_23PA05290_20241213
13 décembre 2024
à la Cour de cassation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. A à la cour administrative d'appel de Lyon.
DCA_21LY03981_20220608
DCA_21LY03990_20220608
DCA_21LY03994_20220608
DCA_21LY04004_20220608
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, qui a fait valoir devant la cour qu'elle n'entendait pas intervenir dans l'instance, et à la caisse primaire
ORCA_24LY01401_20251216
16 décembre 2025
R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
La présidente de la cour a désigné M.
ORCA_25VE01254_20250813
13 août 2025
Par une ordonnance du 23 avril 2025, enregistrée le même jour, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis cette requête à la cour administrative d'appel de Versailles
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
Par une ordonnance du 15 février 2023, la présidente de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 5 100 euros toutes taxes comprises.
5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 février 2023, la société Multi Transports Express, représentée par Me Arpaïa, demande
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