l’association des plaisanciers du port de Cavalaire et l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc ont demandé au tribunal administratif de Toulon de décharger Mme B... du paiement de la participation

Il fait valoir que : - le requérant a contesté une décision implicite de refus de communication d'une décision et non la décision du 10 avril 2017 invalidant la participation de M.

juges ont renoncé à épuiser leur compétence ; en comparant les tableaux d'astreinte produits à la suite du jugement avant-dire droit avec ceux produits initialement, tout en écartant ces derniers comme non

juges ont renoncé à épuiser leur compétence ; en comparant les tableaux d'astreinte produits à la suite du jugement avant-dire droit avec ceux produits initialement, tout en écartant ces derniers comme non

juges ont renoncé à épuiser leur compétence ; en comparant les tableaux d'astreinte produits à la suite du jugement avant-dire droit avec ceux produits initialement, tout en écartant ces derniers comme non

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du recours à certaines méthodes de nettoyage non approuvées par le fabricant, susceptible seulement d’aggraver ce risque.

loin que la simple association du public, en méconnaissance de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, dès lors que, d’une part, ce sont les habitants eux-mêmes, et non

Il participe personnellement à l'exécution des tâches lui incombant.

Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation

jugement n° 2117035 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de la décision du 20 juillet 2021 et enjoint au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de nommer

Par un jugement no 1601349 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

à courir à compter de la découverte du vice au plus tôt à compter de la requête en référé de la commune le 29 septembre 2022, voire à compter de la réunion du 19 juillet 2023, ou plutôt et de manière non

du 25 janvier 2019, ainsi que la décision implicite du 25 avril 2019 rejetant le recours gracieux présenté par la société Azur TV à l'encontre de la décision de non-reconduction des contrats d'objectifs

Ils soutiennent en outre que : - aucune participation du public n'a été organisée en temps utile, en méconnaissance de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation

Lyon a prononcé son licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le réintégrer ou, à défaut, de condamner la collectivité à lui verser la somme 114 215,70 euros majorés des congés payés non

Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de liaison régulière du contentieux doit être écartée.