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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02111_20250724
24 juillet 2025
Dans la lettre jointe à ce formulaire, il déclare avoir fait une " crise d'angoisse " à l'idée de se rendre à l'entretien du 18 décembre 2020, auquel il n'a donc pas participé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
prise en compte pour son attribution ; c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
Il soutient que : - les dépenses de sponsoring que sa société, la SARL Sofimat, a supportées au titre de dépenses publicitaires pour sa participation à des compétitions automobiles, ont été justifiées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
USTOM) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 9 décembre 2019 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13 000 euros au titre de sa " participation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01372_20221115
15 novembre 2022
erreur manifeste d'appréciation en jugeant que la gratification litigieuse doit être considérée comme étant un complément de rémunération, au seul motif que son versement n'est pas subordonné à une participation
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.
7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
La charge de la preuve quant à l'appréhension des sommes réputées distribuées par la personne morale et quant à leur réalité ou leur montant dépend de la procédure d'imposition.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00639_20240201
1 février 2024
En deuxième lieu, l'arrêté litigieux, qui n'avait pas à reprendre tous les éléments de la situation personnelle du requérant, précise les dispositions légales sur lesquelles il s'appuie et rappelle de
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation. 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01915_20250220
20 février 2025
B participe à l'entretien de son fils.
Juge des référés
ORCA_25PA01163_20250514
14 mai 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03567_20220721
21 juillet 2022
, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
Il est constant que, durant la période courant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2012, M.
8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
suivantes : () / la suspension : elle entraîne l'impossibilité pour la personne physique de jouir des droits que lui confèrent sa ou ses licences, à savoir notamment de participer au fonctionnement des
DCA_24PA01257_20250205
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
ORCA_25TL01396_20260401
1 avril 2026
L’autorité préfectorale ne remet pas en cause la participation à l’entretien et à l’éducation de ses cinq enfants mineurs français par l’intéressée ni même la participation financière de M.
1ère chambre
DCA_22PA05412_20231207
7 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
Il a fait l'objet, le 9 mars 2020, d'une décision de suspension de ses fonctions pour une durée de quatre mois en raison de sa participation au mouvement national contre la réforme du baccalauréat ayant
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
Selon l'article 9 de cet arrêté : " La participation des praticiens à la permanence des soins : A. - Dans le cadre d'un service quotidien de jour suivi d'une permanence sur place, la participation des
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