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6 920 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dans la lettre jointe à ce formulaire, il déclare avoir fait une " crise d'angoisse " à l'idée de se rendre à l'entretien du 18 décembre 2020, auquel il n'a donc pas participé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02943_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prise en compte pour son attribution ; c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00529_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que : - les dépenses de sponsoring que sa société, la SARL Sofimat, a supportées au titre de dépenses publicitaires pour sa participation à des compétitions automobiles, ont été justifiées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00617_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

USTOM) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 9 décembre 2019 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13 000 euros au titre de sa " participation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01372_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

erreur manifeste d'appréciation en jugeant que la gratification litigieuse doit être considérée comme étant un complément de rémunération, au seul motif que son versement n'est pas subordonné à une participation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01511_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00141_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

La charge de la preuve quant à l'appréhension des sommes réputées distribuées par la personne morale et quant à leur réalité ou leur montant dépend de la procédure d'imposition.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00639_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En deuxième lieu, l'arrêté litigieux, qui n'avait pas à reprendre tous les éléments de la situation personnelle du requérant, précise les dispositions légales sur lesquelles il s'appuie et rappelle de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01915_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B participe à l'entretien de son fils.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01163_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02680_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est constant que, durant la période courant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2012, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

suivantes : () / la suspension : elle entraîne l'impossibilité pour la personne physique de jouir des droits que lui confèrent sa ou ses licences, à savoir notamment de participer au fonctionnement des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01257_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

suivantes : () / la suspension : elle entraîne l'impossibilité pour la personne physique de jouir des droits que lui confèrent sa ou ses licences, à savoir notamment de participer au fonctionnement des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01396_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L’autorité préfectorale ne remet pas en cause la participation à l’entretien et à l’éducation de ses cinq enfants mineurs français par l’intéressée ni même la participation financière de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05412_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00335_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il a fait l'objet, le 9 mars 2020, d'une décision de suspension de ses fonctions pour une durée de quatre mois en raison de sa participation au mouvement national contre la réforme du baccalauréat ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Selon l'article 9 de cet arrêté : " La participation des praticiens à la permanence des soins : A. - Dans le cadre d'un service quotidien de jour suivi d'une permanence sur place, la participation des

Source officielle

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