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2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04792_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La reconstitution des a été opérée, dans les deux établissements, et pour les produits transformés, à partir de six produits, les plus vendus, auxquels des coefficients ont été appliqués compte tenu des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03342_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cet examen a révélé que la transmission de l'exploitation avait été opérée en franchise totale d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la plus-value mobilière. 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02773_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La fiche d'accident rédigée par un autre opérateur indique également que M. C est parti rapidement avec les pompiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01620_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B soutient souhaiter finaliser la formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Opérateur logistique ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00596_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

522 euros ; * 24 000 euros au titre du préjudice financier subi par Mme B, gérante de la société, qui s'est trouvée contrainte à utiliser toutes les ressources dont elle disposait sur son compte personnel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01457_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations taxables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe sur la valeur ajoutée dont les redevables peuvent opérer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, régulateur exerçant le mandat de membre de la délégation du personnel au comité économique et social.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05346_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

le produit de la TEOM et que ce poste budgétaire n'a pas été surestimé compte tenu des dépenses réelles engagées qui se sont avérées supérieures à cette somme ; - les dépenses prévisionnelles de personnel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En outre, au cours de l'années 2020, la crise sanitaire a conduit les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des CPE stagiaires ; / b) au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01797_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

des solides et le rejet des charges considérées comme non engagées dans l'intérêt de l'entreprise ; - c'est à tort que l'administration a rejeté sa comptabilité ; - la reconstitution de recettes opérée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire à compter du 2 février 2021 ainsi que de reconstituer sa carrière depuis cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03033_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a dans le même temps constaté la disparition du dossier personnel de Mme A... dans ses locaux alors que Mme A... était seule responsable au sein de la commune de la conservation de ces dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00773_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il a corrigé le chiffre d'affaires théorique obtenu en multipliant les unités de consommation par le tarif concerné par des taux d'offerts, de consommation du personnel et de perte technique et générale

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04006_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 49 du livre des procédures fiscales : « Quand elle a procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01458_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

vérifié et assurer utilement sa défense ; - le vérificateur a emporté des pièces originales qui n'ont pas été restituées à l'EURL F de manière à lui permettre de discuter des rectifications opérées

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03843_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a opéré une retenue de sept trentièmes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02695_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02108_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Aux termes de l'article L. 312-3 du même code : "Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02868_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A est conforme aux dispositions du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat.

Source officielle

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