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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La société Cuisines Professionnelles relève appel de cette ordonnance du 13 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B a notamment sollicité l'indemnisation des préjudices liés à sa maladie professionnelle. 2. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la ville de Paris a refusé de reconnaître le caractère professionnel
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02588_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a mis à sa charge, selon la procédure de rectification contradictoire, des rappels de participation à la formation professionnelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Nice, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue, notamment, de décrire les syndromes qu’elle a déclarés comme maladies professionnelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
actuels, des pertes de gains professionnels futurs ainsi que de l'incidence professionnelle ; en outre, elle dispose d'éléments lui permettant d'invoquer la faute de l'administration et, par conséquent
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Quant aux pertes de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle : 12. Si M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur :/1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;/2° Les compétences professionnelles et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01882_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des professions libérales.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sur les frais professionnels : 2. Aux termes de l'article 13 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - l'administration a commis une faute en lui notifiant tardivement, par voie postale le 18 septembre 2020, l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant professeur des lycées professionnels
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01561_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A B a obtenu son certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
professionnel au cours de cette période. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En réservant l'exonération en cause aux patrons pêcheurs professionnels non retraités, à l'exclusion des professionnels retraités, le conseil municipal de la commune de Sanary-sur-Mer, qui a tenu compte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02311_20230209
9 février 2023
9 février 2023
comprennent notamment : / 1° Le loyer des locaux professionnels.
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