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9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01282_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Les seuls certificats médicaux produits par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01682_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En premier lieu, les seules circonstances que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02822_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n° 2401903 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01172_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement no 2401201 du 22 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01822_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2301357 du 16 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03223_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 2101821 du 31 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00667_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un jugement n° 2301303 du 13 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02789_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... ne démontre, par les seules pièces qu’il produit, pas entretenir avec ses enfants des liens particuliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02161_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02075_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Par un jugement n° 2204979 du 24 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01351_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement rendu le 5 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023, a enjoint à l'autorité préfectorale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01865_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article L. 614-9 du même code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01261_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n° 2205891 du 28 novembre 2022 notifié à l'administration le 30 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02757_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement no 2302754 du 9 juin 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01317_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un jugement n° 2210406 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01354_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00838_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a retenu que les simples déclarations de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00211_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2400239 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01149_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'arrêté ordonnant la prolongation de l'assignation à résidence prise à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01427_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

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