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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01282_20240906
6 septembre 2024
Les seuls certificats médicaux produits par M.
ORCA_24NC01682_20241014
14 octobre 2024
En premier lieu, les seules circonstances que M.
ORCA_24NC02822_20250228
28 février 2025
Par un jugement n° 2401903 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01172_20250213
13 février 2025
Par un jugement no 2401201 du 22 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01822_20231208
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2301357 du 16 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03223_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2101821 du 31 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00667_20230417
17 avril 2023
Par un jugement n° 2301303 du 13 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
ORCA_25NC02789_20260123
23 janvier 2026
A... ne démontre, par les seules pièces qu’il produit, pas entretenir avec ses enfants des liens particuliers.
ORCA_24NC02161_20241011
11 octobre 2024
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02075_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2204979 du 24 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL01351_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement rendu le 5 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023, a enjoint à l'autorité préfectorale
6ème chambre
DCA_24NT01865_20250429
29 avril 2025
Aux termes de l'article L. 614-9 du même code : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction, ou les magistrats honoraires inscrits
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01261_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2205891 du 28 novembre 2022 notifié à l'administration le 30 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02757_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement no 2302754 du 9 juin 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01317_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2210406 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01354_20231117
17 novembre 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé
DCA_24TL00838_20240722
22 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné a retenu que les simples déclarations de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00211_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2400239 du 23 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté.
ORCA_25NC01149_20250711
11 juillet 2025
L'arrêté ordonnant la prolongation de l'assignation à résidence prise à l'encontre de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01427_20251106
6 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
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