B... pour statuer en tant que juge des référés par décision du 1er septembre 2025 prise sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 19BX03494 du 30 novembre 2021, la cour a, avant de statuer sur la requête de la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck tendant à l'annulation du jugement

Par jugement n° 0812577 du 4 décembre 2012, le tribunal de Versailles a rejeté la requête de l'intéressé tendant à obtenir la décharge de ces impositions, ce jugement ayant été confirmé par la Cour administrative

Par un jugement n° 2003955 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000791 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement no 2100914 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 1900694 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902739 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur sa demande tendant à l’engagement de la responsabilité de l’Etat pour rupture d’égalité devant les charges publiques ; - le jugement attaqué

Par un jugement n° 1900330 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Toulon a fait droit aux conclusions de la Fédération varoise de la libre pensée.

Par un jugement n° 1806046 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par appel incident, le ministre demande l'annulation de l'article 1er de ce jugement et le rétablissement des impositions déchargées par le tribunal.

Par un jugement n° 2004737 du 2 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et a condamné M.

Par un jugement n° 2204983 du 23 février 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2101976 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

; En ce qui concerne le jugement n° 1703649 : - l'annulation du jugement n° 1908819 entraîne, par voie de conséquence, l'annulation du jugement n° 1703649 ; - le président de la formation de jugement

D'une part, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après

Par un jugement nos1906028, 2010122, 2010124 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

à 2013 et de la contribution sur les hauts revenus mise à sa charge au titre des années 2012 et 2013 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer le dégrèvement partiel de ces impositions ; Par un jugement

Par un jugement n° 1903386 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, M.