, demande à la cour : A titre principal : - d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; - de rejeter les demandes de la société Vacancéole présentées devant

B s'engage à renoncer à contester la validité et la régularité de la rupture conventionnelle de son contrat de travail et toutes les conséquences qui y sont attachées, ainsi que les conditions de son emploi

Par un jugement n° 2203108 du 12 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour avec changement de son statut pour bénéficier d'une carte de séjour " salarié ".

Procédures devant la cour I) Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 sous le n° 23LY01536, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelante ne conteste pas la fin de non-recevoir ainsi opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin

La société FlexCité 93, qui avait conclu un contrat à durée déterminée avec M. D sans attendre les résultats de l'enquête, y a mis fin le 14 octobre 2021.

en œuvre des moyens de contrôle de l'activité des salariés () ".

mesure où, durant cette période, il ne justifie pas d’un nombre suffisant de bulletins de salaire supérieurs à un mi-temps, qu’étant célibataire avec un fils mineur résidant dans son pays d’origine où

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; la cour n'avait pas statué sur l'appel incident formé contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 décembre 2017 dirigé contre une précédente

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2015, soit la somme totale de 9 972,53 euros ; - à titre subsidiaire, et à supposer qu'il n'ait pas droit à l'indemnité de fin de contrat pour son second contrat à durée indéterminée, il a droit

Par un jugement n° 2200185 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

aux normes du revêtement de sol de la salle des festivités et de danse, en ce compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et du bureau d'étude et de contrôle, augmentée des intérêts au taux légal jusqu'au

fautive de son licenciement.

Par décision du 30 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Par un jugement n° 2201885 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, M.