Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au titre de l'année 2018, année de transition précédant l'entrée en vigueur de la retenue à la source, leur foyer fiscal a bénéficié, eu égard aux éléments déclarés par eux, d'un crédit d'impôt pour la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que le résumé non technique identifie clairement l'enjeu tenant à l'existence d'une source d'alimentation du territoire en eau potable à deux kilomètres à l'est de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01692_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sont considérés comme revenus de source française : () e bis) Les plus-values mentionnées aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC, lorsqu'elles sont relatives : / 1° A des biens immobiliers situés en France
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01694_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sont considérés comme revenus de source française : () e bis) Les plus-values mentionnées aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC, lorsqu'elles sont relatives : / 1° A des biens immobiliers situés en France
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01695_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sont considérés comme revenus de source française : () e bis) Les plus-values mentionnées aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC, lorsqu'elles sont relatives : / 1° A des biens immobiliers situés en France
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01697_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sont considérés comme revenus de source française : () e bis) Les plus-values mentionnées aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC, lorsqu'elles sont relatives : / 1° A des biens immobiliers situés en France
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En admettant que le raccordement du projet au poste source Sud Deux Sèvres qu'elle envisage puisse être compromis par un retard dans la délivrance de l'autorisation, les impacts d'un raccordement à un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
droit d'asile, dès lors qu'elle ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine ; - l'avis du collège des médecins, qui ne fait pas apparaître la combinaison de sources
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par ailleurs, il ressort des sources d'information publiques disponibles et pertinentes sur l'Afghanistan, notamment des rapports mentionnés ci-dessus de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, que
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05302_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, aucune source d'information publique disponible et pertinente, notamment les rapports de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, intitulés " Afghanistan - Security situation " et " Afghanistan
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
prévu à l'article 216 précité du code général des impôts, à éviter la double imposition des dividendes versés par les filiales chiliennes à leur société-mère française résultant des impositions à la source
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement : « Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Saint-Romain-au-Mont-d'Or par la SARL 2CeL, mandatée par la société Nexity IR Programmes Rhône Bourgogne Auvergne et l'association Prado Education, sont à l'origine de désordres, sur le Domaine de la Source
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
en France le centre de leurs intérêts économiques, l’administration fiscale s’est notamment fondée sur une plus-value de 1 591 312 euros déclarée au titre de leurs revenus 2019 sans indication d’une source
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03116_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'article L. 279 du livre des procédures fiscales, de dire qu'elle a constitué, à l'appui de sa demande de sursis de paiement d'une somme de 188 185 euros, correspondant aux rappels de retenue à la source
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A cet égard, l'étude d'impact souligne, il est vrai, que plusieurs sources de démarrage de feu sont possibles, principalement liées aux unités de transformation de l'électricité, soit le poste de livraison
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
fiscalement domiciliés au Luxembourg et affiliés au régime de sécurité sociale de cet Etat membre de l'Union européenne, ont perçu au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 des revenus fonciers de source
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
antérieure : La société UBS AG, agissant pour le compte du fonds de compensation Ausgleichsfonds der AHV, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source
Source officiellePage 25 sur 130