Mme A produit un certificat médical du 23 novembre 2022 de son médecin traitant qui précise que sa myélodysplasie nécessite " un suivi régulier en hôpital " et que " cette pathologie ne peut être traitée

du 29 septembre 2015, attestant qu'il souffre d'un état de stress post-traumatique, du certificat médical confidentiel qu'il a adressé au médecin de l'OFII, du 2 mars 2021, établi par son médecin traitant

Au mois de janvier 2021, son médecin traitant a corrigé, en accord avec le centre de gestion préalablement contacté, selon ses dires, le certificat médical initial du 15 décembre 2020 en certificat d’accident

l'administration fiscale a, notamment, relevé dans les propositions de rectification en date des 15 décembre 2016 et 23 mai 2017 que la société DH 77 a, au cours de la période vérifiée, eu recours à la sous-traitance

solde débiteur de 924 799 euros pour la société Aamco-Architectures SAS, a rejeté sa demande, a mis à sa charge les frais et honoraires d’expertise liquidés à 52 347,50 euros et à condamné un autre co-traitant

conseillers du Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) ont jugé son parcours passable et discontinu ; - l'école privée ESTYA se limite à la préparation des BTS sans les délivrer, est un sous-traitant

Toutefois, il ne ressort pas des certificats médicaux, selon lesquels un suivi par le médecin traitant était nécessaire tous les trois mois, la personne n'avait pas à être accompagnée lors du transfert

En ce qui concerne la responsabilité des sous-traitants : 7.

levage, et de coffrage et bétonnage, respectivement à la somme de 57 456 euros et à la somme de 18 442 euros, au titre des fournitures en part propre à la somme de 71 229 euros, au titre de la sous-traitance

du 20 mars 2017 est en lien avec l'accident de service du 2 septembre 2014 : elle a subi une rechute de son état de santé en raison du contexte professionnel, identifiée comme telle par son médecin traitant

B, qui occupait un emploi de préparateur et superviseur de tuyauterie chez un de ses sous-traitants.

A, technicien coordinateur de niveau 2, a été recruté le 15 avril 2013 par la société Advance Engineering, sous-traitant de la société EDF, pour intervenir au sein de la centrale nucléaire de production

C..., en raison de la disparition, après consolidation, du lien de causalité entre son état de santé et l’accident de service ; - le certificat médical du médecin traitant de M.

autorisation spéciale d'absence en raison, d'une part, de la fermeture de l'école dans laquelle sont scolarisés ses enfants et, d'autre part, de son état de santé jugé " à risque " par son médecin traitant

personnel n'étaient pas déductibles au motif qu'aucun des salariés concernés n'avait de compétence pour réaliser des travaux de programmation informatique, qui ont été effectués par des entreprises sous-traitantes

même affection / (…) / La demande d'autorisation de travailler à tem s artiel our raison théra eutique est résentée ar le fonctionnaire accom agnée d'un certificat médical établi ar son médecin traitant

B est sorti le soir-même avec l'indication de voir son médecin traitant si la symptomatologie persistait au-delà de 48-72 heures. Dans les jours qui ont suivi, M.

Toutefois, le certificat médical établi le 8 janvier 2022 par son médecin traitant, qui se borne à faire état des " limites de soins possibles dans son pays d'origine " et précise le traitement qu'elle

élément, notamment aucun témoignage, ne vient corroborer la nature et la portée des propos alors échangés, dont Mme B se plaint de la part de sa collègue, et notamment pas les certificats de son médecin traitant

certificat médical final établi le 7 septembre 2020, au demeurant postérieurement à l’expertise médicale réalisée en juillet 2020 et à la décision du 4 août de la ministre des armées, par son médecin traitant